HONORAIRES D’AGENCE
SUR VENTE D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION
OU TERRAIN A BATIR
SUR PRIX DE VENTE EXPRIME
De 0 € à 133.333 Forfait de 8.000 € T.T.C. maximum
De 133.334 € à 200.000 € 6 % T.T.C.
De 200.001 € à 500.000 € 5 % T.T.C.
partir 500.001 € 4 % T.T.C.
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Les Honoraires sont à la charge de l’acquéreur (ou acheteur) à l’issue de la transaction.
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Les prix ci-dessus doivent être appliqués sur une majorité des ventes, cependant il est possible d’y déroger uniquement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées, suivant note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/17.
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L’annonce ne vaut pas offre de vente mais simple invitation à entrer en pourparlers.Toute proposition d’acquérir le bien sera soumise à l’agrément du vendeur conformément au mandat conféré à l’agence.
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- ESTIMATION DE VALEUR ECRITE à PARTIR DE : 120,00 EUROS T.T.C.
Taux TVA 20 % FR14490882404
Soumise à l’appréciation de l’agent immobilier qui fixera le montant en fonction du temps à passer. Ce prix sera établi lors du rendez-vous sur les lieux de l’estimation et de commun accord avec le demandeur.
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- ESTIMATION VERBALE DONNANT LIEU A UNE FOUCHETTE DE PRIX PAR COMPARAISON A D'AUTRES BIENS SIMILAIRES ET DANS UN MÊME SECTEUR :
Gratuite
EURL Le HIR FLH, au capital de 3.000 € R.C.S. COUTANCES 490 882 404
APE 6831Z Agence Immobilières
Carte de transaction immobilière numéro CPI 5002 217 000 019 317 délivrée par la CCI Ouest Normandie (50)
Taux TVA 20 % FR14490882404
10032022
